Investigations complémentaires
Les investigations complémentaires prennent place à l’aval de l’enquête concessionnaire et à l’amont de l’émission du DCE.
Une fois l’enquête concessionnaire effectuée le maitre d’ouvrage prend connaissance des différents réseaux traversant sa zone d’emprise et de leur classe de précision. Afin d’être réalisé conformément à la législation en vigueur et dans de parfaites conditions de sécurité, le projet du maitre d’ouvrage devra faire l’objet d’investigation complémentaire, c’est-à-dire de mesures visant à ramener les ouvrages enterrées dans la classe de précision A (40cm).
Ces investigations sont obligatoires pour les réseaux sensibles en raison de leur dangerosité immédiate en cas de choc (Câbles électriques, conduite de gaz,…). Aucune obligation n’est retenue dans le cas des réseaux non-sensibles (AEP, assainissement,…) mais le maitre d’ouvrage pourra, s’il le souhaite, faire positionner ces ouvrages avec précision non pas en raison d’une dangerosité quelconque mais afin de prévenir tout endommagement pouvant représenter un coût supplémentaire lors des travaux.
Les investigations complémentaires aboutissent à l’élaboration d’un plan géoréférencé des ouvrages sous-terrain offrant un support précis et fiable à tous les intervenants du projet (maitre d’œuvre, entreprise de BTP,…). Ce plan doit être inclus dans le DCE afin que les entreprises puissent répondre en toute connaissance de cause.
