Cartographie de réseaux en Alsace Lorraine
Avoir une cartographie complète et précise de ses réseaux est désormais une obligation pour tout propriétaire d’ouvrages enterrés. Cette mesure, inscrite dans le cadre du nouvel article R554-23 du code de l’environnement, vise à garantir que chaque propriétaire puisse fournir le plan de ses ouvrages sur demande d’une tierce personne.
Cette exigence légale a des implications significatives, tant pour la préservation de l’environnement que pour la sécurité publique.
La cartographie permet l’optimisation des réseaux
La cartographie complète d’un réseau englobe une zone définie, incluant des entités telles que :
- Lotissement,
- Communes,
- Communauté de communes…
Cela garantit que tous les ouvrages sont géoréférencés dans un système de projection spécifique, avec un fond de plan provenant d’un relevé géomètre ou d’un plan cadastral. La cartographie de réseaux en Alsace Lorraine s’inscrit parfaitement dans cette réglementation, soulignant l’importance de connaître précisément la disposition des infrastructures souterraines.
Les avantages pratiques aux concessionnaires
Cette démarche offre également des avantages pratiques aux concessionnaires. En effet, une gestion optimisée de leurs réseaux devient possible en cas d’extension ou de maintenance. La localisation précise des ouvrages permet d’anticiper les besoins, de planifier efficacement les travaux, et d’assurer la durabilité des infrastructures.
La cartographie complète d’un réseau concernera une zone donnée dans laquelle tous les ouvrages seront géoréférencés dans un système de projection donné avec, en guise de fond de plan, un relevé géomètre ou un plan cadastral.
Une nécessité juridique pratique
La cartographie de réseaux en Alsace Lorraine est une nécessité juridique et pratique. Elle sert non seulement à respecter les obligations légales mais également à faciliter la gestion quotidienne des ouvrages enterrés. Ainsi, investir dans une cartographie complète offre aux propriétaires et concessionnaires la tranquillité d’esprit nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires tout en optimisant la performance de leurs réseaux.