Enquête concessionnaire en Alsace

L’ENQUÊTE CONCESSIONNAIRE EST LA PREMIÈRE ÉTAPE DE TOUT PROJET SUR VOIRIE. 

Elle consiste à répertorier les concessionnaires ayant des ouvrages sur l’emprise du chantier et à se procurer les plans existants en leur possession. Cette démarche s’effectue via le guichet unique mise en place par le gouvernement : « réseaux et canalisation ». Elle permet d’avoir un premier aperçu des difficultés qui seront rencontrées au cours du projet et fixe les démarches qui devront être mises en place afin d’éviter tout incidents en lien avec les réseaux présents sous la voirie. En outre elle permet de définir qui assumera le coût de la prestation de localisation, car, suivant les cas de figure, le maitre d’ouvrage n’a pas à sa charge l’entièreté du coût.

Une enquête concessionnaire complète comprendra :

• Une liste des concessionnaires contactés.

• La réponse de ses derniers concernant leur présence ou non dans la zone de chantier.

• Les plans délivrés ainsi que leur classe de précision (A, B ou C)