Cartographie des réseaux en terrés en Alsace Lorraine

 

Avoir une cartographie complète et précise de ses réseaux est désormais une obligation pour tout propriétaire d’ouvrages enterrés. Cette mesure entre dans le cadre du nouvel article R554-23 du code de l’environnement et doit permettre au dit propriétaire de pouvoir fournir le plan de ses ouvrages si une tiers personne lui en fait la demande.

En outre, cela permet également aux concessionnaires une gestion optimisée de leurs réseaux en cas d’extension ou de maintenance.

La cartographie complète d’un réseau concernera une zone donnée

  • Lotissement,
  • communes,
  • Communauté de communes,…

dans laquelle tous les ouvrages seront géoréférencés dans un système de projection donné avec, en guise de fond de plan, un relevé géomètre ou un plan cadastral.