Les classes de précision : les explications
La précision de la cartographie des ouvrages est répartie en 3 classes :
La classe Aun ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si la localisation indiquée par son exploitant s’écarte de la localisation réelle au plus de 40 cm dans le cas où il est rigide, ou au plus de 50 cm dans le cas où il est flexible. |
La classe Bun ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe B si l’écart entre la localisation indiquée par son exploitant et la localisation réelle est supérieur à celui relatif à la classe A et inférieur ou égal à 1,5 mètre ; |
La classe Cun ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe C si l’écart entre la localisation indiquée par son exploitant et la localisation réelle est supérieur à 1,5 mètre, ou si son exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspondante. |
Ces classes ont non seulement un impact sur la précision de la localisation des ouvrages enterrés mais aussi et surtout sur les obligations incombant au maître d’œuvre responsable d’un projet visant à modifier tout ou partie du sous-sol. (Voir « Les obligations règlementaires »)
