Qui paye quoi ?
Il existe trois cas de figure possibles quant au financement des investigations complémentaires. S’il appartient toujours au responsable du projet de les faire réaliser, elles ne sont pas toujours entièrement à sa charge. Une partie du financement peut incomber aux concessionnaires présents sur la zone d’étude suivant la précision des plans délivrés en réponse des DICT émises. Ainsi :
Si les plans fournis sont en classe B, 100% de la réalisation des investigations complémentaires sont à la charge du responsable du projet.
Si les plans fournis sont en classe C, le responsable du projet et le concessionnaire ont chacun à leur charge 50% du coût des investigations complémentaires.
Si les plans fournis sont en classe B mais que les investigations complémentaires révèlent des écarts supérieurs aux exigences de la classe B (>1,5m), 100% du coût des investigations complémentaires revient au concessionnaire.